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Que dit la loi sur les chiens au bureau ?

L’idée d’emmener son chien sur son lieu de travail a émergé aux États-Unis à la fin des années 1990. Aujourd’hui, cette pratique est adoptée dans de nombreux pays, notamment au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Cependant, elle reste peu courante en France. Pourquoi les entreprises françaises sont-elles réticentes à adopter cette pratique ? Est-il envisageable d’emmener son chien au travail en France ? Que stipule la lois sur les chiens au bureau? Quels sont les droits et devoirs des employeurs et des salariés ?

Que dit la loi sur les chiens au bureau ?

En France, la loi n’interdit pas spécifiquement la présence d’animaux dans les locaux professionnels. Le Code du travail n’aborde pas explicitement cette question, ce qui signifie qu’amener son chien au bureau est autorisé, sauf indication contraire.

Exceptions à la règle

Il existe toutefois des exceptions pour des raisons d’hygiène et de sécurité :
– **Établissements de santé** : Chiens interdits, sauf s’ils sont des animaux de thérapie ou d’assistance reconnus.
– **Secteur alimentaire** : Présence de chiens interdite.
– **Administrations publiques** : Interdiction pour le personnel et la clientèle.

Certaines races de chiens sont également concernées par des restrictions, en raison de leur dangerosité potentielle :
– **Chiens d’attaque** (mastiff, pitbull, tosa) : Interdits dans les lieux publics et espaces de travail.
– **Chiens de garde** (berger allemand, doberman, rottweiler) : Interdits dans certains contextes spécifiques.

Hormis ces situations particulières, emmener son chien au travail reste possible sous certaines conditions. Le salarié doit respecter plusieurs étapes avant de venir avec son animal.

Conditions à respecter pour emmener son chien au bureau

Vérifier le règlement intérieur

La première étape consiste à consulter le règlement intérieur de l’entreprise. Si ce document interdit clairement la présence d’animaux, les employés doivent s’y conformer. En cas de non-respect, ils risquent des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Obtenir l’accord de l’employeur

Même si le règlement intérieur ne s’oppose pas à la présence d’un chien, l’employeur doit être consulté et donner son accord. Il peut imposer des restrictions spécifiques pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les salariés.

Consultation des autres parties

L’employeur peut aussi devoir consulter :
– Le comité social et économique (CSE)** : Avis nécessaire si l’entreprise dispose de cette instance.
– Le bailleur: Si l’entreprise loue ses locaux, elle doit obtenir l’autorisation du propriétaire.
– Les salariés : Accord des collègues est crucial, surtout en open-space. Certains peuvent être allergiques ou mal à l’aise avec les chiens.

En conclusion, en France, la possibilité d’emmener son chien au travail dépend de plusieurs facteurs légaux et organisationnels. Bien que la loi n’interdise pas explicitement cette pratique, elle nécessite l’accord de l’employeur et des collègues, et doit respecter certaines conditions spécifiques. Ainsi, travailler avec son chien reste envisageable, mais sous réserve de certaines précautions et autorisations.

Découvrez en vidéo le témoignage de Fred et son chien Paulo !